Données personnelles & cookies

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
En utilisant les services mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

RPM Warranty Europe est le responsable du contrôle, de la collecte et du traitement de vos données personnelles sous formats papiers ou électroniques.

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Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

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Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de « reconnaître » votre navigateur, pour la durée de votre visite («cookie de session») ou lors de plusieurs visites («cookie persistant»).

Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :

• pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier…) afin, par exemple, d’adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal.
• à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt de nos services.

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après.

Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l’utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.

Information complémentaire sur les cookies

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d’actions vous permettant d’administrer les cookies afin d’en accepter ou d’en refuser l’utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

Vous pouvez nous communiquer votre adresse email afin de recevoir trimestriellement notre newsletter par courriel. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment.

Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la passation, la gestion et d’exécution de votre contrat d’assurance.
Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance, sont destinées à notre cabinet, à nos prestataires éventuels, aux assureurs, réassureurs et aux organismes professionnels.

Nous traiterons également vos données personnelles dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou quand les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, et pour nous conformer à nos obligations légales.

Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Pour toute souscription d’un contrat d’assurance d’une automobile, vous êtes informé que l’assureur auprès duquel nous plaçons le contrat pourra consulter, à partir des informations que vous nous avez communiquées, un fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 11, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS).
De même, en cas de résiliation d’un contrat automobile, le contenu du relevé d’informations où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à ce même fichier central professionnel des sinistres automobiles.

À ce titre nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que vos données sont exactes et complètes. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour la mise à jour de votre fichier client.

Votre adresse email et vos autres données personnelles ne seront utilisées qu’après accord de votre part pour recevoir la newsletter et être informé de nos nouvelles offres et promotions, ou de l’un de nos partenaires.

Sauf avis contraire de votre part, en l’absence de réponse positive, nous nous permettons néanmoins de conserver, pour une durée maximale d’un an, l’ensemble des éléments que vous nous avez transmis afin de vous faire part de toute opportunité future qui pourrait vous correspondre.
Vous pouvez nous faire suivre toute contre-indication à info@rpm-garantie.com.

Nous traitons quatre catégories de données :

• l’ensemble des informations adressées par un éventuel candidat à l’embauche
• l’adresse email communiquée par tout demandeur d’un abonnement gratuit à la newsletter
• les données génériques liées à l’identification de tout prospect ou client (nom de votre société, Siret, adresses, numéros de téléphone, adresse email, toutes informations présentes sur votre pièce d’identité).
• toutes données nécessaires à l’étude d’une proposition d’assurances et à la gestion de contrats de tout prospect ou client (souscription, gestion, indemnisation, comptabilité, conformité règlementaire).

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs.

Vos données pourront également être transmises à des tiers ayant la qualité de responsable de traitement comme les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, les autorités publiques, l’autorité de contrôle prudentielle, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances.

Pour vous servir au mieux et avec votre accord express, vos informations peuvent être transmises à des partenaires non-assureurs, soigneusement sélectionnés pour répondre à vos besoins. Cette transmission sera accompagnée de mesures de sécurité administratives et techniques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers pour leur propre utilisation commerciale, sans votre accord.

Où sont conservées vos données ?

Toutes vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation de vos données 

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives.
À l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Comment protégeons nous vos données ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées.
De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné en interne afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.

Quels sont vos droits?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.

Vous pouvez nous demander la liste de vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie. Sur simple demande, nous vous adresserons les finalités de traitement liées à la collecte de ces données.

Vous pouvez nous demander la modification et la mise à jour de vos informations inexactes.

Vous pouvez nous demander de ne plus apparaitre sur nos fichiers de contacts à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement exprès ou que ces données ne sont plus utiles à la relation contractuelle.

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient transmises, à nous même ou à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez nous demander l’effacement vos données stockées dans nos bases lorsque les délais de conservation sont dépassés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée par courrier à :
RPM Warranty Europe 470 Route du Tilleul, 69270 Cailloux-sur-Fontaines, France
ou par mail à : info@rpm-garantie.com
Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à la demande (réponse sous un mois).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

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Loi et juridiction applicable